Lorsque vous achetez une propriété sous le soleil espagnol, il est intéressant de réfléchir à la manière dont vous allez acheter. Après tout, cela peut éviter des surprises désagréables ou coûteuses par la suite.
ACHAT EN TANT QUE PARTICULIER SOUS FORME D'USUFRUIT / NUE-PROPRIÉTÉ : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
En tant que citoyen belge, si vous possédez une propriété espagnole en pleine propriété et que vous décédez, les droits de succession en Belgique peuvent être considérables.
Il peut donc être intéressant dans de nombreux cas d'acheter votre nouvelle perle sous la forme d'un achat scindé.
Lorsque vous décidez d'effectuer un achat scindé, cela signifie que vous n'achèterez pas la pleine propriété dans ce cas.
Dans ce cas, ce sont généralement vos enfants qui achètent la nue-propriété et les parents l'usufruit.
Cette technique divise en quelque sorte la pleine propriété en deux : nue-propriété - usufruit, et est également très courante en Espagne.
En résumé :
- Les usufruitiers ont la jouissance de la propriété espagnole. Ils peuvent y habiter ou la louer et percevoir ces revenus.
- Les nus-propriétaires possèdent la propriété espagnole en soi, mais ne peuvent en tirer ni jouissance ni revenu.
L'acte d'achat notarié espagnol
Vous pouvez parfaitement acheter votre perle espagnole sous forme de nue-propriété / usufruit. Il est cependant important de savoir que la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par la clé de répartition espagnole et non par la Belgique.
Que se passe-t-il en cas de décès des usufruitiers ?
Lorsqu'un propriétaire en pleine propriété décède, ses héritiers paieront les droits de succession en Belgique.
Cependant, si l'achat a été effectué avec un usufruit / nue-propriété scindé, ces droits de succession sont annulés lorsque l'usufruitier décède. Cependant, le nu-propriétaire devra payer la taxe de transfert espagnole sur la valeur représentée par l'usufruit.
Ce sur quoi vous devez absolument veiller
Chacun paie sa propre partie. Supposons que vous, en tant que parent, payiez le montant total (y compris la part de la nue-propriété), vous pourriez rapidement rencontrer des problèmes.
Le fisc considère cela comme une "libéralité déguisée" et imposera des droits de succession en cas de décès.
Il est donc important que la nue-propriété soit effectivement payée par les nus-propriétaires eux-mêmes.
Solutions :
Si vos enfants ont les moyens de financer la valeur de la nue-propriété eux-mêmes, il est important qu'ils la paient également personnellement.
Les relevés de compte des paiements sont dans ce cas une preuve idéale pour éviter les discussions ultérieures. Ils sont également ajoutés à l'acte notarié en Espagne.
Cependant, souvent, les enfants n'ont pas les moyens d'acheter la nue-propriété. Dans ce cas, les parents peuvent faire don de la valeur de la nue-propriété aux enfants.
Manières de faire don à vos enfants
Il existe deux façons de faire un don.
- Donation notariée : dans ce cas, vous payez 3%* de droits de donation. (*parents - enfants). En payant les droits de donation, les droits de succession sont automatiquement annulés.
- Don manuel non enregistré : vous transférez le montant sur le compte de vos enfants et conservez soigneusement la preuve de celui-ci. Aucun notaire n'intervient et il n'y a donc pas de droits de donation à payer. Cependant, si vous choisissez l'option 2, il y a encore une condition que vous devez remplir pour définitivement éviter le fisc. Vous devez rester en vie pendant trois ans après le don. Si le donateur décède dans les trois ans suivant le don, le montant donné sera soumis aux droits de succession, ce qui est plus coûteux que les droits de donation.